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Nouvelle-Aquitaine
Haute-Vienne (87)
Bonnac-la-Côte
Détail PC 08702018J5761
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08702018J5761 délivré le 2018/12/06 à BONNAC LA COTE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 307 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RESTAURANT LE CLOS DES CEDRES, le projet commercial autorise la construction de 24 m² sur 11 route des Pradeaux. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 décembre 2018 par la commune de BONNAC LA COTE. Implanté 11 route des Pradeaux, à Bonnac La Cote (87270), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RESTAURANT LE CLOS DES CEDRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 992 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 307 m².
BONNAC LA COTE compte 1 649 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 route des Pradeaux, Bonnac La Cote (87270).
Références cadastrales : AT, 394, AT, 395, AT, 509.
Région : Limousin • Département : Haute-Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RESTAURANT LE CLOS DES CEDRES (SIREN 391132974, SIRET 39113297400034, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité BONNAC LA COTE (87270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 283 m² · Surface après travaux (totale) : 1 307 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 283 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 307 m² Total 1 283 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 307 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 24 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 307 m² Superficie du terrain 11 992 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 307 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/12/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08702018J5761 Code commune INSEE : 87020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bonnac La Cote (87270). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 1 307 m². Le terrain couvre 11 992 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
87020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08702018J5761
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RESTAURANT LE CLOS DES CEDRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391132974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39113297400034
Code postal du demandeur
87270
Localité du demandeur
BONNAC LA COTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route des Pradeaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BONNAC LA COTE
Code postal du terrain
87270
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
394
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
395
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
509
Superficie du terrain
11992
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1283
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1307
Tableau des données brutes de l'autorisation.
