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Permis de construire n°PC 08702014J5702 à Bonnac-la-Côte (87) délivré le 18 juillet 2014 à COMMUNE DE BONNAC LA COTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08702014J5702 délivré le 18 juillet 2014 par la ville de Bonnac-la-Côte (87270), pour un projet situé Rue de Mortemare, BONNAC-LA-COTE (87270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 110 m².

Programme et contexte

En mars 2014, COMMUNE DE BONNAC LA COTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Mortemare, BONNAC-LA-COTE (87270), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2014 par la Ville de Bonnac-la-Côte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 975 m² sur une emprise foncière de 36 110 m². La surface de plancher créée atteint 1 975 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 975 m²
  • Surface du terrain : 36 110 m²
  • Référence cadastrale : AE 11, AE 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/18
Foncier36 110 m²
Surface construite1 975 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BONNAC LA COTE
  • SIREN : 218702009
  • SIRET : 21870200900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BONNAC-LA-COTE (87270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 975 m²
Variation nette totale 1 975 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Total 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 20 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08702014J5702
  • Code commune INSEE : 87020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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