Permis de construire à Bonnac (09100) - 102 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0090601600007 délivré le 2016/10/30 à BONNAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BONNAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 102 m² sur PLACE DELPECH. Déposé en été 2016, autorisé le 30 octobre 2016 par la commune de BONNAC. Implanté PLACE DELPECH, à Bonnac (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 115 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
BONNAC compte 783 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BONNAC (SIREN 210900601, SIRET 21090060100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BONNAC (09100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
38 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
140 m²
Total
38 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
1 115 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bonnac (09100). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 1 115 m².
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