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Déclaration préalable n°DP 02A04120B0037 à Bonifacio (2A) non opposée le 29 septembre 2020 à SOCIETE GENERALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02A04120B0037 délivré le 29 septembre 2020 par la ville de Bonifacio (20169), pour un projet situé Rue Paul Nicolai, BONIFACIO. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 845 m².

Programme et contexte

En août 2020, SOCIETE GENERALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Paul Nicolai, BONIFACIO, dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été non opposée le 29 septembre 2020 par la Ville de Bonifacio.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 290 m² sur une emprise foncière de 1 845 m². La surface de plancher créée atteint 290 m² - détails tertiaires : bureaux 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 1 845 m²
  • Référence cadastrale : AD 211

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/29
Foncier1 845 m²
Surface construite290 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE GENERALE
  • SIREN : 552120222
  • SIRET : 55212022200013
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75886)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A04120B0037
  • Code commune INSEE : 2A041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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