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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Le Bonhomme
Détail PC 06804423R0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06804423R0005 délivré le 2023/09/12 à LE BONHOMME autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 881 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LAC-BLANC TONIQUE SA, le projet commercial autorise la construction de 154 m² sur 117 C LE REISSBERG. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 septembre 2023 par la commune de LE BONHOMME. Implanté 117 C LE REISSBERG, à Le Bonhomme (68650), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LAC-BLANC TONIQUE SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 617 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 298 m² d’habitation et 583 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 881 m².
LE BONHOMME compte 749 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 117 C LE REISSBERG, Le Bonhomme (68650).
Références cadastrales : 13, 36, 13, 37, 13, 50.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LAC-BLANC TONIQUE SA (SIREN 917121048, SIRET 91712104800016, APE 49.39C, catégorie juridique 5710, localité LE BONHOMME (68650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 727 m² · Surface après travaux (totale) : 881 m² · Variation nette totale : 154 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² Commerce 262 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 416 m² Entrepôts 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² Total 727 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 881 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 154 m² créés; variation nette 154 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 154 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 881 m² Superficie du terrain 1 617 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 881 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/09/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06804423R0005 Code commune INSEE : 68044 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Bonhomme (68650). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 881 m². Le terrain couvre 1 617 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06804423R0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.39C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LAC-BLANC TONIQUE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
917121048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91712104800016
Code postal du demandeur
68650
Localité du demandeur
LE BONHOMME
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
117 C
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE REISSBERG
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE BONHOMME
Code postal du terrain
68650
sec_cadastre1
13
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
13
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
13
num_cadastre3
50
Superficie du terrain
1617
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
298
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
262
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
154
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
167
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
881
Tableau des données brutes de l'autorisation.
