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Déclaration préalable n°DP 09301025B0073 à Bondy (93) non opposée le 19 septembre 2025 à ELECTRA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09301025B0073 délivré le 19 septembre 2025 par la ville de Bondy (93140), pour un projet situé 176 Avenue Gallieni Restauran, BONDY (93140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 604 m².

Programme et contexte

En mai 2025, ELECTRA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 176 Avenue Gallieni Restauran, BONDY (93140), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2025 par la Ville de Bondy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 332 m² sur une emprise foncière de 1 604 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 324 m², service public / intérêt collectif 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 332 m²
  • Surface du terrain : 1 604 m²
  • Référence cadastrale : N 29, N 2, N 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/19
Foncier1 604 m²
Surface construite332 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRA
  • SIREN : 891624884
  • SIRET : 89162488400047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.14Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 324 m²
Surface après travaux (totale) 332 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 324 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301025B0073
  • Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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