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Permis de construire n°PC 09301024B0059 à Bondy (93) accordé le 15 mai 2025 à POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BONDY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301024B0059 délivré le 15 mai 2025 par la ville de Bondy (93140), pour un projet situé 34 Route d’Aulnay, BONDY (93140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 768 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BONDY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Route d’Aulnay, BONDY (93140), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2025 par la Ville de Bondy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 357 m² (variation nette : -1 m²), dont habitation (39 m²) et locaux (318 m²) - détails tertiaires : bureaux 99 m², commerces 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 768 m²
  • Référence cadastrale : G 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/15
Foncier768 m²
Surface construite318 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BONDY
  • SIREN : 924060726
  • SIRET : 92406072600016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : BONDY (93140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 358 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 1 m² 154 m² -155 m² 39 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Commerces 128 m² 0 m² 153 m² 0 m² 62 m² 91 m² 219 m²
Entreposage / Entrepôts 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 358 m² 0 m² 252 m² 1 m² 252 m² -1 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301024B0059
  • Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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