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Permis de construire n°PC 09301022B0011 à Bondy (93) délivré le 29 juillet 2022 à SCI ULLIS PARIS HUB 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301022B0011 délivré le 29 juillet 2022 par la ville de Bondy (93140), pour un projet situé 16 Chemin des Carrouges, BONDY (93140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2022, SCI ULLIS PARIS HUB 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Chemin des Carrouges, BONDY (93140), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2022 par la Ville de Bondy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 21 098 m². La surface de plancher créée atteint 21 098 m² - détails tertiaires : bureaux 5 464 m², industrie 15 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 098 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BH 104, BH 29, BH 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/29
Surface construite21 098 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ULLIS PARIS HUB 2
  • SIREN : 903380400
  • SIRET : 90338040000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 529 m²
Surface après travaux (totale) 21 098 m²
Variation nette totale 15 569 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 472 m² 5 464 m² 0 m² 472 m² 0 m² 4 992 m² 5 464 m²
Industrie 5 057 m² 15 634 m² 0 m² 5 057 m² 0 m² 10 577 m² 15 634 m²
Total 5 529 m² 21 098 m² 0 m² 5 529 m² 0 m² 15 569 m² 21 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301022B0011
  • Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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