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Permis de construire n°PC 09301019B0037 à Bondy (93) délivré le 4 novembre 2019 à PROMOBAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301019B0037 délivré le 4 novembre 2019 par la ville de Bondy (93140), pour un projet situé Rue Odette Pain/ Avenue Leon Blum/ Ave, BONDY (93140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 622 m².

Programme et contexte

En juin 2019, PROMOBAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Odette Pain/ Avenue Leon Blum/ Ave, BONDY (93140), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2019 par la Ville de Bondy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 760 m² dont habitation (2 392 m²) et locaux (368 m²) - détails tertiaires : commerces 368 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 760 m²
  • Surface du terrain : 622 m²
  • Référence cadastrale : B 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/04
Foncier622 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOBAT
  • SIREN : 410048755
  • SIRET : 41004875500020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 760 m²
Variation nette totale 2 760 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Commerces 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m² 2 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301019B0037
  • Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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