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Permis de construire n°PC 09301018B0072 à Bondy (93) délivré le 18 avril 2019 à SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301018B0072 délivré le 18 avril 2019 par la ville de Bondy (93140), pour un projet situé Avenue Jean Moulin / Rue Germaine Till, BONDY (93140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2018, SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Jean Moulin / Rue Germaine Till, BONDY (93140), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2019 par la Ville de Bondy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 11 802 m² dont habitation (11 107 m²) et locaux (695 m²) - détails tertiaires : commerces 695 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 802 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/18
Surface construite695 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
  • SIREN : 303091086
  • SIRET : 30309108600023
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 802 m²
Variation nette totale 11 802 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 107 m² 11 107 m²
Commerces 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 11 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 802 m² 11 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301018B0072
  • Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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