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Permis de construire à Bondy (93140) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09301016B0026 délivré le 2016/04/12 à BONDY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 6 411 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 11 m² sur Lieu-dit PLACE ARTHUR RIMBAUD. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de BONDY. Implanté Lieu-dit PLACE ARTHUR RIMBAUD, à Bondy (93140), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France, dans le secteur de PLACE ARTHUR RIMBAUD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 722 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 400 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 411 m².

BONDY compte 52 905 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PLACE ARTHUR RIMBAUD, Bondy (93140).

Références cadastrales : J, 236, J, 286, J, 25.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOISY LE SEC (93130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 400 m² · Surface après travaux (totale) : 6 411 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation6 400 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²6 400 m²
Hébergement0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Total6 400 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²6 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 411 m²
Superficie du terrain4 722 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 411 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2016/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301016B0026
  • Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bondy (93140). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 6 411 m². Le terrain couvre 4 722 m².

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