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Permis de construire à Bondy (93140) - 5 843 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09301013B0082 délivré le 2014/04/04 à BONDY autorise une construction neuve pour un programme de 42 074 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BONDY HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 6 160 m² sur Lieu-dit QUARTIER DE LATTRE DE TASSIGNY/ RUE DE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 avril 2014 par la commune de BONDY. Implanté Lieu-dit QUARTIER DE LATTRE DE TASSIGNY/ RUE DE, à Bondy (93140), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France, dans le secteur de QUARTIER DE LATTRE DE TASSIGNY/ RUE DE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BONDY HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 317 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 41 757 m² d’habitation et 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 42 074 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

BONDY compte 52 905 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit QUARTIER DE LATTRE DE TASSIGNY/ RUE DE, Bondy (93140).

Références cadastrales : P, 93.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BONDY HABITAT (SIREN 279300032, SIRET 27930003200034, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BONDY (93140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 35 914 m² · Surface après travaux (totale) : 42 074 m² · Variation nette totale : 6 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	35 914 m²	5 843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 843 m²	41 757 m²
Commerce	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total	35 914 m²	6 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 160 m²	42 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 843 m² créés; variation nette 5 843 m². Commerce : 317 m² créés; variation nette 317 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	42 074 m²
Superficie du terrain	230 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite42 074 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09301013B0082
Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bondy (93140). Les travaux prévoient la création de 6 160 m²; la surface après travaux atteint 42 074 m². Le terrain couvre 230 m².

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2025 - Rue Bordier - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Habitation
2025 - Rue Marcel Dassault - extension de surface sans transformation - 1 947 m² Entrepôt
2025 - Avenue de la Villageoise - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Habitation
2024 - Rue Nadia Murad - extension de surface sans transformation - 4 575 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09301013B0082
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-02
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BONDY HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	279300032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27930003200034
Code postal du demandeur	93140
Localité du demandeur	BONDY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	QUARTIER DE LATTRE DE TASSIGNY/ RUE DE
Localité du terrain	BONDY
Code postal du terrain	93140
sec_cadastre1	P
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	35914
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5843
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	317
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	42074