← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bondues

Permis de construire à Bondues (59910) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0590902300140 délivré le 2024/02/08 à BONDUES autorise une transformation sans extension pour un programme de 86 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARCA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 février 2024 par la commune de BONDUES. Implanté 12 pied Sente du Jambon, à Bondues (59910), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARCA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (86 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 86 m².

BONDUES compte 9 713 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 pied Sente du Jambon, Bondues (59910).

Références cadastrales : AS, 62.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCA (SIREN 978239929, SIRET 97823992900018, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²-86 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²86 m²0 m²0 m²86 m²86 m²
Total86 m²0 m²86 m²0 m²86 m²0 m²86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 86 m² transformés; variation nette -86 m². Commerce : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée86 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)86 m²
Superficie du terrain205 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0590902300140
  • Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bondues (59910). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 205 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bondues (59910)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bondues