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Hauts-de-France
Nord (59)
Bondues
Détail PC 0590902300032
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0590902300032 délivré le 2024/05/17 à BONDUES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 308 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARPATOLI, le projet commercial autorise la construction de 443 m² sur 143 Parc de l'Aerodrome. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 mai 2024 par la commune de BONDUES. Implanté 143 Parc de l'Aerodrome, à Bondues (59910), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ARPATOLI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 443 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 928 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 308 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BONDUES compte 9 713 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 143 Parc de l'Aerodrome, Bondues (59910).
Références cadastrales : B, 3959, B, 3980, B, 3981.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARPATOLI (SIREN 814114260, SIRET 81411426000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité WASQUEHAL (59290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 865 m² · Surface après travaux (totale) : 1 308 m² · Variation nette totale : 443 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 865 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 308 m² Total 865 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 308 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 443 m² créés; variation nette 443 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 443 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 308 m² Superficie du terrain 8 928 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 308 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0590902300032 Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bondues (59910). Les travaux prévoient la création de 443 m²; la surface après travaux atteint 1 308 m². Le terrain couvre 8 928 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0590902300032
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARPATOLI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814114260
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81411426000015
Code postal du demandeur
59290
Localité du demandeur
WASQUEHAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
143
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Parc de l'Aerodrome
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BONDUES
Code postal du terrain
59910
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
3959
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
3980
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
3981
Superficie du terrain
8928
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
865
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
443
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1308
Tableau des données brutes de l'autorisation.
