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Hauts-de-France
Nord (59)
Bondues
Détail PC 0590902300017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0590902300017 délivré le 2023/12/19 à Bondues autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 497 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE BONDUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 351 m² sur 1515 AVENUE DU GENERAL DE GAULL. Déposé en été 2023, autorisé le 19 décembre 2023 par la commune de Bondues. Implanté 1515 AVENUE DU GENERAL DE GAULL, à Bondues (59910), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE BONDUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 343 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 233 m² d’habitation et 264 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 497 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Bondues compte 9 713 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1515 AVENUE DU GENERAL DE GAULL, Bondues (59910).
Références cadastrales : AT, 85, AT, 85, AT, 86.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE BONDUES (SIREN 977678895, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BONDUES (59910)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : 351 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 73 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 233 m² Services publics / intérêt collectif 73 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 264 m² Total 146 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 497 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 160 m² créés; variation nette 160 m². Services publics / intérêt collectif : 191 m² créés; variation nette 191 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 351 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 497 m² Superficie du terrain 2 343 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 497 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0590902300017 Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bondues (59910). Les travaux prévoient la création de 351 m²; la surface après travaux atteint 497 m². Le terrain couvre 2 343 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0590902300017
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE BONDUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
977678895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
59910
Localité du demandeur
BONDUES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1515
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bondues
Code postal du terrain
59910
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
85
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
85
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
86
Superficie du terrain
2343
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
73
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
160
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
497
Tableau des données brutes de l'autorisation.
