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Hauts-de-France
Nord (59)
Bondues
Détail PC 0590902200032
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0590902200032 délivré le 2023/08/31 à BONDUES autorise une construction neuve pour un programme de 24 955 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par 3F NOTRE LOGIS, le programme résidentiel autorise la construction de 24 955 m² sur 62B Rue des Ravennes Avenue A. Déposé en hiver 2022, autorisé le 31 août 2023 par la commune de BONDUES. Implanté 62B Rue des Ravennes Avenue A, à Bondues (59910), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 3F NOTRE LOGIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 000 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 34 502 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 24 655 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 24 955 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
BONDUES compte 9 713 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 62B Rue des Ravennes Avenue A, Bondues (59910).
Références cadastrales : BC, 54, BC, 85, BC, 87.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage 3F NOTRE LOGIS (SIREN 886380526, SIRET 88638052600030, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité HALLUIN (59250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 000 m² · Surface après travaux (totale) : 24 955 m² · Variation nette totale : 17 955 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 24 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 655 m² 24 655 m² Commerce 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m² Services publics / intérêt collectif 7 000 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 0 m² -7 000 m² 0 m² Total 7 000 m² 24 955 m² 0 m² 7 000 m² 0 m² 17 955 m² 24 955 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 24 655 m² créés; variation nette 24 655 m². Commerce : 300 m² créés; variation nette 300 m². Services publics / intérêt collectif : 7 000 m² démolis; variation nette -7 000 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 24 955 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 24 955 m² Superficie du terrain 34 502 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 24 955 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/08/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0590902200032 Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bondues (59910). Les travaux prévoient la création de 24 955 m² et des démolitions de 7 000 m²; la surface après travaux atteint 24 955 m². Le terrain couvre 34 502 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0590902200032
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3F NOTRE LOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
886380526
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88638052600030
Code postal du demandeur
59250
Localité du demandeur
HALLUIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
62B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Ravennes Avenue A
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BONDUES
Code postal du terrain
59910
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
85
sec_cadastre3
BC
num_cadastre3
87
Superficie du terrain
34502
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
24655
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
300
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7000
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
7000
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
24955
Tableau des données brutes de l'autorisation.
