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Permis de construire à Bondues (59910) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0590902200026 délivré le 2022/04/05 à Bondues autorise une transformation sans extension pour un programme de 61 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELANNOY DU 895, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de Bondues. Implanté 895 avenue du general de GAULL, à Bondues (59910), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DELANNOY DU 895.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (61 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 128 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 61 m².

Bondues compte 9 713 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 895 avenue du general de GAULL, Bondues (59910).

Références cadastrales : BM, 385.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELANNOY DU 895 (SIREN 901187799, SIRET 90118779900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BONDUES (59910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²-61 m²0 m²
Industrie0 m²0 m²61 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Total61 m²0 m²61 m²0 m²61 m²0 m²61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² transformés; variation nette -61 m². Industrie : 61 m² issus de transformation; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)61 m²
Superficie du terrain128 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite61 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0590902200026
  • Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bondues (59910). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 61 m². Le terrain couvre 128 m².

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