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Permis de construire à Bondues (59910) - 1 044 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0590901500032 délivré le 2016/04/04 à BONDUES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 088 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS FONCIERE DE TOURCOING ET ENVIRONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 044 m² sur 40 Rue Saint Joseph. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 4 avril 2016 par la commune de BONDUES. Implanté 40 Rue Saint Joseph, à Bondues (59910), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE TOURCOING ET ENVIRONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 044 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 280 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 088 m².

BONDUES compte 9 713 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Rue Saint Joseph, Bondues (59910).

Références cadastrales : BM, 248, BM, 249, BM, 250.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS FONCIERE DE TOURCOING ET ENVIRONS (SIREN 340377597, SIRET 34037759700026, APE 68.20B, catégorie juridique 9220, localité TOURCOING (59200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 324 m² · Surface après travaux (totale) : 2 088 m² · Variation nette totale : 764 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 324 m²	1 044 m²	0 m²	280 m²	0 m²	764 m²	2 088 m²
Total	1 324 m²	1 044 m²	0 m²	280 m²	0 m²	764 m²	2 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 044 m² créés, 280 m² démolis; variation nette 764 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 044 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 088 m²
Superficie du terrain	8 009 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 088 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0590901500032
Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bondues (59910). Les travaux prévoient la création de 1 044 m² et des démolitions de 280 m²; la surface après travaux atteint 2 088 m². Le terrain couvre 8 009 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0590901500032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS FONCIERE DE TOURCOING ET ENVIRONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340377597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34037759700026
Code postal du demandeur	59200
Localité du demandeur	TOURCOING
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Saint Joseph
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONDUES
Code postal du terrain	59910
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	249
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	250
Superficie du terrain	8009
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1044
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1324
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1044
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	280
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2088
COMM_NORM	59090