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Déclaration préalable n°DP 0590901300092 à Bondues (59) non opposée le 10 décembre 2013 à CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590901300092 délivré le 10 décembre 2013 par la ville de Bondues (59910), pour un projet situé 1071 Avenu du General de Gaulle, BONDUES (59910). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 555 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1071 Avenu du General de Gaulle, BONDUES (59910), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 décembre 2013 par la Ville de Bondues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 377 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (377 m²) - détails tertiaires : bureaux 377 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 377 m²
  • Surface du terrain : 555 m²
  • Référence cadastrale : BK 292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/10
Foncier555 m²
Surface construite377 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
  • SIREN : 440676559
  • SIRET : 44067655900014
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 377 m²
Surface après travaux (totale) 377 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Commerces 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Total 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590901300092
  • Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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