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Permis de construire à Bondues (59910) - 377 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0590901300092 délivré le 2013/12/10 à BONDUES autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 377 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (754 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de BONDUES. Implanté 1071 AVENU DU GENERAL DE GAULLE, à Bondues (59910), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (377 m² issues de transformation, 282 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 377 m².

BONDUES compte 9 713 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1071 AVENU DU GENERAL DE GAULLE, Bondues (59910).

Références cadastrales : BK, 292.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE (SIREN 440676559, SIRET 44067655900014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6596, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²-95 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²377 m²0 m²0 m²377 m²377 m²
Commerce282 m²0 m²0 m²0 m²282 m²-282 m²0 m²
Total377 m²0 m²377 m²0 m²377 m²0 m²377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² transformés; variation nette -95 m². Bureaux : 377 m² issus de transformation; variation nette 377 m². Commerce : 282 m² transformés; variation nette -282 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée95 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)377 m²
Superficie du terrain555 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite377 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0590901300092
  • Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bondues (59910). Les travaux prévoient des transformations pour 754 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 555 m².

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