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Permis de construire à Bondues (59910) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0590901200040 délivré le 2013/05/02 à BONDUES autorise une transformation avec extension pour un programme de 90 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 2 mai 2013 par la commune de BONDUES. Implanté 995 AVENU DU GENERAL DE GAULLE, à Bondues (59910), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 29 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 101 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

BONDUES compte 9 713 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 995 AVENU DU GENERAL DE GAULLE, Bondues (59910).

Références cadastrales : BK, 138.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA MADELEINE (59110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²-61 m²0 m²
Commerce0 m²29 m²61 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total61 m²29 m²61 m²0 m²61 m²29 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² transformés; variation nette -61 m². Commerce : 29 m² créés, 61 m² issus de transformation; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée29 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain101 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0590901200040
  • Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bondues (59910). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 101 m².

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