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Permis de construire n°PC 0910862400011 à Bondoufle (91) délivré le 22 octobre 2024 à JULETO91

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910862400011 délivré le 22 octobre 2024 par la ville de Bondoufle (91070), pour un projet situé 15 Rue Gustave Madiot, BONDOUFLE (91070). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 861 m².

Programme et contexte

En juin 2024, JULETO91 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Gustave Madiot, BONDOUFLE (91070), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2024 par la Ville de Bondoufle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 524 m² sur une emprise foncière de 3 861 m². La surface de plancher créée atteint 264 m² - détails tertiaires : bureaux 202 m², entreposage 1 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 524 m²
  • Surface du terrain : 3 861 m²
  • Référence cadastrale : BA 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/22
Foncier3 861 m²
Surface construite1 524 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JULETO91
  • SIREN : 790176093
  • SIRET : 79017609300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BOUSCAT (33110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 260 m²
Surface après travaux (totale) 1 524 m²
Variation nette totale 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Entreposage / Entrepôts 1 058 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 322 m²
Total 1 260 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 19 jours.

  • Autorisation : 22 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910862400011
  • Code commune INSEE : 91086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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