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Permis de construire n°PC 0910861530006 à Bondoufle (91) délivré le 30 juillet 2015 à NACTIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910861530006 délivré le 30 juillet 2015 par la ville de Bondoufle (91070), pour un projet situé 36 Rue Gutemberg, BONDOUFLE (91070). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 868 m².

Programme et contexte

En mai 2015, NACTIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Rue Gutemberg, BONDOUFLE (91070), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2015 par la Ville de Bondoufle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 223 m² sur une emprise foncière de 7 868 m². La surface de plancher créée atteint 831 m² - détails tertiaires : bureaux 1 526 m², industrie 5 697 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 223 m²
  • Surface du terrain : 7 868 m²
  • Référence cadastrale : AH 66, AH 67, AH 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/30
Foncier7 868 m²
Surface construite7 223 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NACTIS
  • SIREN : 421044009
  • SIRET : 42104400900031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.53Z
  • Localisation du demandeur : BONDOUFLE (91070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 392 m²
Surface après travaux (totale) 7 223 m²
Variation nette totale 831 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 215 m² 163 m² 148 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 526 m²
Industrie 5 177 m² 668 m² 0 m² 0 m² 148 m² 520 m² 5 697 m²
Total 6 392 m² 831 m² 148 m² 0 m² 148 m² 831 m² 7 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 août 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 12 jours.

  • Autorisation : 30 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910861530006
  • Code commune INSEE : 91086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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