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Île-de-France
Essonne (91)
Bondoufle
Détail PC 0910861230009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0910861230009 délivré le 2013/01/09 à Bondoufle autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 164 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ALPHA 30 BIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 117 m² sur 30BIS RUE Gutenberg. Déposé en été 2012, autorisé le 9 janvier 2013 par la commune de Bondoufle. Implanté 30BIS RUE Gutenberg, à Bondoufle (91070), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI ALPHA 30 BIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 164 m².
Bondoufle compte 10 862 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30BIS RUE Gutenberg, Bondoufle (91070).
Références cadastrales : AH, 52, AH, 134, AH, 190.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ALPHA 30 BIS (SIREN 401094123, SIRET 40109412300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bondoufle (91070)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 047 m² · Surface après travaux (totale) : 2 164 m² · Variation nette totale : 1 117 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 48 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 154 m² Industrie 999 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 2 010 m² Total 1 047 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 2 164 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 106 m² créés; variation nette 106 m². Industrie : 1 011 m² créés; variation nette 1 011 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 117 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 164 m² Superficie du terrain 3 850 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 164 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/01/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0910861230009 Code commune INSEE : 91086 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bondoufle (91070). Les travaux prévoient la création de 1 117 m²; la surface après travaux atteint 2 164 m². Le terrain couvre 3 850 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0910861230009
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ALPHA 30 BIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401094123
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40109412300015
Code postal du demandeur
91070
Localité du demandeur
Bondoufle
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30BIS
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Gutenberg
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bondoufle
Code postal du terrain
91070
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
52
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
134
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
190
Superficie du terrain
3850
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
106
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
999
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1011
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2164
Tableau des données brutes de l'autorisation.
