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Déclaration préalable n°DP 05303421K2041 à Bonchamp-lès-Laval (53) non opposée le 15 juin 2021 à AST IMMO 53

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05303421K2041 délivré le 15 juin 2021 par la ville de Bonchamp-lès-Laval (53960), pour un projet situé Boulevard Grands Bouessays, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 079 m².

Programme et contexte

En avril 2021, AST IMMO 53 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Boulevard Grands Bouessays, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 juin 2021 par la Ville de Bonchamp-lès-Laval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 734 m² sur une emprise foncière de 3 079 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 784 m², entreposage 1 950 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 734 m²
  • Surface du terrain : 3 079 m²
  • Référence cadastrale : AL 116, AL 166, AL 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2021
Foncier3 079 m²
Surface construite2 734 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AST IMMO 53
  • SIREN : 890476310
  • SIRET : 89047631000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANGE (53810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 717 m²
Surface après travaux (totale) 2 734 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 767 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 784 m²
Entreposage / Entrepôts 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m²
Total 2 717 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303421K2041
  • Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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