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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Bonchamp-lès-Laval
Détail PC 05303421K1041
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05303421K1041 délivré le 2022/03/01 à BONCHAMP-LES-LAVAL autorise une construction neuve pour un programme de 2 122 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.C.V. ATRIUM, le programme résidentiel autorise la construction de 2 122 m² sur RUE DU MAINE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de BONCHAMP-LES-LAVAL. Implanté RUE DU MAINE, à Bonchamp-Les-Laval (53960), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.C.V. ATRIUM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 159 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 763 m² d’habitation et 359 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 122 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
BONCHAMP-LES-LAVAL compte 6 211 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU MAINE, Bonchamp-Les-Laval (53960).
Références cadastrales : AE, 130, AE, 141, AE, 304.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.C.V. ATRIUM (SIREN 904232758, SIRET 90423275800014, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, localité CHANGE (53810)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 2 122 m² · Variation nette totale : 2 009 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 113 m² 1 763 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 650 m² 1 763 m² Commerce 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m² Total 113 m² 2 122 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 009 m² 2 122 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 763 m² créés, 113 m² démolis; variation nette 1 650 m². Commerce : 359 m² créés; variation nette 359 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 122 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 113 m² Surface après travaux (totale) 2 122 m² Superficie du terrain 1 159 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 122 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/03/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05303421K1041 Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonchamp-Les-Laval (53960). Les travaux prévoient la création de 2 122 m² et des démolitions de 113 m²; la surface après travaux atteint 2 122 m². Le terrain couvre 1 159 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05303421K1041
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.C.V. ATRIUM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
904232758
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90423275800014
Code postal du demandeur
53810
Localité du demandeur
CHANGE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU MAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BONCHAMP-LES-LAVAL
Code postal du terrain
53960
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
141
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
304
Superficie du terrain
1159
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
113
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1763
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
113
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
359
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2122
Tableau des données brutes de l'autorisation.
