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Permis de construire n°PC 05303420K1016 à Bonchamp-lès-Laval (53) délivré le 28 août 2020 à SM3

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05303420K1016 délivré le 28 août 2020 par la ville de Bonchamp-lès-Laval (53960), pour un projet situé Route du Mans, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 32 042 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SM3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Mans, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2020 par la Ville de Bonchamp-lès-Laval.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 102 m² sur une emprise foncière de 32 042 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 352 m², commerces 387 m², artisanat 1 759 m², entreposage 604 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 102 m²
  • Surface du terrain : 32 042 m²
  • Référence cadastrale : AA 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/08/2020
Foncier32 042 m²
Surface construite3 102 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SM3
  • SIREN : 556350049
  • SIRET : 55635004900236
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : FLEURY (50800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 167 m²
Surface après travaux (totale) 3 102 m²
Variation nette totale -65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 279 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 352 m²
Commerces 332 m² 0 m² 128 m² 0 m² 73 m² 55 m² 387 m²
Artisanat 1 952 m² 29 m² 0 m² 94 m² 128 m² -193 m² 1 759 m²
Entreposage / Entrepôts 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Total 3 167 m² 29 m² 201 m² 94 m² 201 m² -65 m² 3 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303420K1016
  • Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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