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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Bonchamp-lès-Laval
Détail PC 05303419K1084
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05303419K1084 délivré le 2020/05/13 à BONCHAMP-LES-LAVAL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 167 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON MARSOLLIER, le projet commercial autorise la construction de 73 m² sur 23 CHEMIN DU PREFET. Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 mai 2020 par la commune de BONCHAMP-LES-LAVAL. Implanté 23 CHEMIN DU PREFET, à Bonchamp-Les-Laval (53960), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MAISON MARSOLLIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 615 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 167 m².
BONCHAMP-LES-LAVAL compte 6 211 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 CHEMIN DU PREFET, Bonchamp-Les-Laval (53960).
Références cadastrales : AN, 151.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON MARSOLLIER (SIREN 844091017, SIRET 84409101700013, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité BONCHAMP LES LAVAL (53960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 094 m² · Surface après travaux (totale) : 1 167 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² Commerce 350 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 423 m² Total 1 094 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 167 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 73 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 167 m² Superficie du terrain 20 615 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 167 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/05/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05303419K1084 Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bonchamp-Les-Laval (53960). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 1 167 m². Le terrain couvre 20 615 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05303419K1084
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON MARSOLLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
844091017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84409101700013
Code postal du demandeur
53960
Localité du demandeur
BONCHAMP LES LAVAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DU PREFET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BONCHAMP-LES-LAVAL
Code postal du terrain
53960
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
151
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20615
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1094
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
744
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1167
Tableau des données brutes de l'autorisation.
