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Permis de construire à Bonchamp-Les-Laval (53960) - 2 157 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05303418K1027 délivré le 2018/10/05 à BONCHAMP-LES-LAVAL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 157 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FA53-2, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 157 m² sur 1 IMPASSE DES FRERES LUMIERE. Déposé en été 2018, autorisé le 5 octobre 2018 par la commune de BONCHAMP-LES-LAVAL. Implanté 1 IMPASSE DES FRERES LUMIERE, à Bonchamp-Les-Laval (53960), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FA53-2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 157 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 157 m².

BONCHAMP-LES-LAVAL compte 6 211 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMPASSE DES FRERES LUMIERE, Bonchamp-Les-Laval (53960).

Références cadastrales : AM, 142.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FA53-2 (SIREN 843517046, SIRET 84351704600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BONCHAMP LES LAVAL (53960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 157 m² · Variation nette totale : 2 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Entrepôts	0 m²	1 927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 927 m²	1 927 m²
Total	0 m²	2 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 157 m²	2 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 230 m² créés; variation nette 230 m². Entrepôts : 1 927 m² créés; variation nette 1 927 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 157 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 157 m²
Superficie du terrain	5 339 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 157 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05303418K1027
Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bonchamp-Les-Laval (53960). Les travaux prévoient la création de 2 157 m²; la surface après travaux atteint 2 157 m². Le terrain couvre 5 339 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05303418K1027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-07
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FA53-2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843517046
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84351704600010
Code postal du demandeur	53960
Localité du demandeur	BONCHAMP LES LAVAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DES FRERES LUMIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONCHAMP-LES-LAVAL
Code postal du terrain	53960
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5339
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1927
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2157