← Retour aux permis de construire de locaux à Bonchamp-lès-Laval (53960)

Permis de construire n°PC 05303415K1014 à Bonchamp-lès-Laval (53) délivré le 3 septembre 2015 à SCI A.H.L.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05303415K1014 délivré le 3 septembre 2015 par la ville de Bonchamp-lès-Laval (53960), pour un projet situé 10 Zi de la Chambrouillere, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 869 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCI A.H.L. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Zi de la Chambrouillere, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2015 par la Ville de Bonchamp-lès-Laval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 687 m² dont habitation (0 m²) et locaux (687 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 597 m²
  • Surface du terrain : 6 869 m²
  • Référence cadastrale : AC 40, AC 37, AC 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/09/2015
Foncier6 869 m²
Surface construite2 387 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI A.H.L.
  • SIREN : 478269186
  • SIRET : 47826918600035
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 910 m²
Surface après travaux (totale) 2 597 m²
Variation nette totale 687 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Industrie 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
Équipements publics 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 1 910 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 2 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303415K1014
  • Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bonchamp-lès-Laval (53960)

→ Voir tous les PC de locaux à Bonchamp-lès-Laval (53960)