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Déclaration préalable n°DP 05303414K2037 à Bonchamp-lès-Laval (53) non opposée le 9 juin 2014 à CHRISTAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05303414K2037 délivré le 9 juin 2014 par la ville de Bonchamp-lès-Laval (53960), pour un projet situé 11 Bd des Grands Bouessays, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En juin 2014, CHRISTAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Bd des Grands Bouessays, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 9 juin 2014 par la Ville de Bonchamp-lès-Laval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 576 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 576 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : AL 122

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2014
Foncier2 000 m²
Surface construite576 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHRISTAL
  • SIREN : 438974677
  • SIRET : 43897467700017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 564 m²
Surface après travaux (totale) 576 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 564 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 576 m²
Total 564 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303414K2037
  • Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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