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Permis de construire n°PC 05303414K1008 à Bonchamp-lès-Laval (53) délivré le 26 juin 2014 à TARBES AND CO INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05303414K1008 délivré le 26 juin 2014 par la ville de Bonchamp-lès-Laval (53960), pour un projet situé Le Barbe, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 899 m².

Programme et contexte

En mars 2014, TARBES AND CO INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Barbe, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2014 par la Ville de Bonchamp-lès-Laval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 791 m² dont habitation (0 m²) et locaux (791 m²) - détails tertiaires : commerces 595 m², entreposage 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 791 m²
  • Surface du terrain : 2 899 m²
  • Référence cadastrale : AA 361, AA 359, AA 358

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2014
Foncier2 899 m²
Surface construite791 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TARBES AND CO INVEST
  • SIREN : 793760794
  • SIRET : 79376079400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AZE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 791 m²
Variation nette totale 602 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² -189 m² 0 m²
Commerces 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 189 m² 791 m² 0 m² 189 m² 0 m² 602 m² 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303414K1008
  • Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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