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Permis de construire à Bonchamp-Les-Laval (53960) - 791 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05303414K1008 délivré le 2014/06/26 à Bonchamp-les-Laval autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 791 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TARBES AND CO INVEST, le projet commercial autorise la construction de 791 m² sur Lieu-dit LE BARBE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 juin 2014 par la commune de Bonchamp-les-Laval. Implanté Lieu-dit LE BARBE, à Bonchamp-Les-Laval (53960), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE BARBE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TARBES AND CO INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 791 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 791 m².

Bonchamp-les-Laval compte 6 211 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BARBE, Bonchamp-Les-Laval (53960).

Références cadastrales : AA, 361, AA, 359, AA, 358.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARBES AND CO INVEST (SIREN 793760794, SIRET 79376079400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Aze (53200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 791 m² · Variation nette totale : 602 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²	0 m²	-189 m²	0 m²
Commerce	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²
Entrepôts	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Total	189 m²	791 m²	0 m²	189 m²	0 m²	602 m²	791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 189 m² démolis; variation nette -189 m². Commerce : 595 m² créés; variation nette 595 m². Entrepôts : 196 m² créés; variation nette 196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	791 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	189 m²
Surface après travaux (totale)	791 m²
Superficie du terrain	2 899 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite791 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05303414K1008
Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bonchamp-Les-Laval (53960). Les travaux prévoient la création de 791 m² et des démolitions de 189 m²; la surface après travaux atteint 791 m². Le terrain couvre 2 899 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05303414K1008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-07
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TARBES AND CO INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793760794
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79376079400016
Code postal du demandeur	53200
Localité du demandeur	Aze
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE BARBE
Localité du terrain	Bonchamp-les-Laval
Code postal du terrain	53960
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	361
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	359
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	358
Superficie du terrain	2899
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	189
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	595
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	196
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	791