← Retour aux permis de construire de locaux à Bonchamp-lès-Laval (53960)

Permis de construire n°PC 05303413K1013 à Bonchamp-lès-Laval (53) délivré le 28 juin 2013 à SCI MARCEL ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05303413K1013 délivré le 28 juin 2013 par la ville de Bonchamp-lès-Laval (53960), pour un projet situé 23 Chem du Prefet, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 615 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI MARCEL ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Chem du Prefet, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2013 par la Ville de Bonchamp-lès-Laval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 127 m² dont habitation (0 m²) et locaux (127 m²) - détails tertiaires : commerces 350 m², hôtellerie 744 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 094 m²
  • Surface du terrain : 20 615 m²
  • Référence cadastrale : AN 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/06/2013
Foncier20 615 m²
Surface construite1 094 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARCEL ET FILS
  • SIREN : 510789415
  • SIRET : 51078941500013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 967 m²
Surface après travaux (totale) 1 094 m²
Variation nette totale 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² -967 m² 0 m²
Commerces 0 m² 93 m² 257 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 34 m² 710 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 967 m² 127 m² 967 m² 0 m² 967 m² 127 m² 1 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303413K1013
  • Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bonchamp-lès-Laval (53960)

→ Voir tous les PC de locaux à Bonchamp-lès-Laval (53960)