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Permis de construire n°PC 05303413K1010 à Bonchamp-lès-Laval (53) délivré le 31 mai 2013 à ROMET MOTOCULTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05303413K1010 délivré le 31 mai 2013 par la ville de Bonchamp-lès-Laval (53960), pour un projet situé 8 Rte du Mans, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 522 m².

Programme et contexte

En avril 2013, ROMET MOTOCULTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rte du Mans, BONCHAMP-LES-LAVAL (53960), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2013 par la Ville de Bonchamp-lès-Laval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 641 m² sur une emprise foncière de 2 522 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² - détails tertiaires : artisanat 565 m², entreposage 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 641 m²
  • Surface du terrain : 2 522 m²
  • Référence cadastrale : AN 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2013
Foncier2 522 m²
Surface construite641 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROMET MOTOCULTURE
  • SIREN : 414284752
  • SIRET : 41428475200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.79Z
  • Localisation du demandeur : GENNES-SUR-GLAIZE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 565 m²
Surface après travaux (totale) 641 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 565 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2013
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303413K1010
  • Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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