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Permis de construire à Bon-Encontre (47240) - 659 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04703223A0027 délivré le 2024/02/15 à Bon-Encontre autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 659 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LAFFON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 659 m² sur 2239 avenue du Docteur Nogues. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 février 2024 par la commune de Bon-Encontre. Implanté 2239 avenue du Docteur Nogues, à Bon-Encontre (47240), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LAFFON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 659 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 641 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 024 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 659 m².

Bon-Encontre compte 6 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2239 avenue du Docteur Nogues, Bon-Encontre (47240).

Références cadastrales : AL, 1, AL, 2, AS, 186.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LAFFON (SIREN 411825995, SIRET 41182599500037, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Arcachon (33120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 641 m² · Surface après travaux (totale) : 659 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	17 m²	36 m²	0 m²	17 m²	0 m²	19 m²	36 m²
Commerce	300 m²	299 m²	0 m²	300 m²	0 m²	-1 m²	299 m²
Entrepôts	324 m²	324 m²	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²
Total	641 m²	659 m²	0 m²	641 m²	0 m²	18 m²	659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 36 m² créés, 17 m² démolis; variation nette 19 m². Commerce : 299 m² créés, 300 m² démolis; variation nette -1 m². Entrepôts : 324 m² créés, 324 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	659 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	659 m²
Superficie du terrain	6 024 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite659 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04703223A0027
Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bon-Encontre (47240). Les travaux prévoient la création de 659 m² et des démolitions de 641 m²; la surface après travaux atteint 659 m². Le terrain couvre 6 024 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04703223A0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LAFFON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411825995
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41182599500037
Code postal du demandeur	33120
Localité du demandeur	Arcachon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2239
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du Docteur Nogues
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bon-Encontre
Code postal du terrain	47240
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	186
Superficie du terrain	6024
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	17
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	17
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	300
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	324
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	324
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	324
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	659