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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Bon-Encontre
Détail PC 04703223A0022
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04703223A0022 délivré le 2024/02/29 à Bon-Encontre autorise une construction neuve pour un bâtiment de 8 966 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CURIA FRANCE SAS, le projet de locaux autorise la construction de 56 m² sur 266 Rue Georges Clemenceau. Déposé en été 2023, autorisé le 29 février 2024 par la commune de Bon-Encontre. Implanté 266 Rue Georges Clemenceau, à Bon-Encontre (47240), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CURIA FRANCE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 966 m².
Bon-Encontre compte 6 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 266 Rue Georges Clemenceau, Bon-Encontre (47240).
Références cadastrales : AW, 31.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CURIA FRANCE SAS (SIREN 490756038, SIRET 49075603800017, APE 20.14Z, catégorie juridique 5710, localité Bon-Encontre (47240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 910 m² · Surface après travaux (totale) : 8 966 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 330 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 386 m² Industrie 7 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 580 m² Total 8 910 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 8 966 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 56 m² créés; variation nette 56 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 56 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 966 m² Superficie du terrain 19 200 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 966 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/02/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04703223A0022 Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bon-Encontre (47240). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 8 966 m². Le terrain couvre 19 200 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04703223A0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CURIA FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490756038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49075603800017
Code postal du demandeur
47240
Localité du demandeur
Bon-Encontre
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
266
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Georges Clemenceau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bon-Encontre
Code postal du terrain
47240
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
19200
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1330
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
56
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7580
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8966
Tableau des données brutes de l'autorisation.
