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Déclaration préalable n°DP 04703222A0042 à Bon-Encontre (47) non opposée le 30 juin 2022 à CURIA FRANCE SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04703222A0042 délivré le 30 juin 2022 par la ville de Bon-Encontre (47240), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau, BON-ENCONTRE (47240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 37 705 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CURIA FRANCE SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Georges Clemenceau, BON-ENCONTRE (47240), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2022 par la Ville de Bon-Encontre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 650 m² sur une emprise foncière de 37 705 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 1 070 m², industrie 7 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 650 m²
  • Surface du terrain : 37 705 m²
  • Référence cadastrale : AW 31, AW 140, AW 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/30
Foncier37 705 m²
Surface construite8 650 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CURIA FRANCE SAS
  • SIREN : 490756038
  • SIRET : 49075603800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.14Z
  • Localisation du demandeur : BON ENCONTRE (47240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 633 m²
Surface après travaux (totale) 8 650 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m²
Industrie 7 563 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 580 m²
Total 8 633 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04703222A0042
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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