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Permis de construire n°PC 04703220A0028 à Bon-Encontre (47) délivré le 22 mars 2021 à S.I.V.U. DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-FERREOL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04703220A0028 délivré le 22 mars 2021 par la ville de Bon-Encontre (47240), pour un projet situé 230 Route de Saint Ferreol, BON-ENCONTRE (47240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 69 613 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, S.I.V.U. DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-FERREOL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 230 Route de Saint Ferreol, BON-ENCONTRE (47240), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2021 par la Ville de Bon-Encontre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 411 m² sur une emprise foncière de 69 613 m². La surface de plancher créée atteint 82 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 411 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 69 613 m²
  • Référence cadastrale : F 1587

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/22
Foncier69 613 m²
Surface construite411 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.I.V.U. DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-FERREOL
  • SIREN : 244700035
  • SIRET : 24470003500060
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BON ENCONTRE (47240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 411 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 366 m² 82 m² 0 m² 37 m² 0 m² 45 m² 411 m²
Total 366 m² 82 m² 0 m² 37 m² 0 m² 45 m² 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 3 jours.

  • Autorisation : 22 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04703220A0028
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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