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Permis de construire à Bon-Encontre (47240) - 4 059 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04703220A0010 délivré le 2020/08/04 à BON-ENCONTRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 901 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRANSPORTS C GUERY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 059 m² sur 11 RUE LOUIS ARMAND. Déposé au printemps 2020, autorisé le 4 août 2020 par la commune de BON-ENCONTRE. Implanté 11 RUE LOUIS ARMAND, à Bon-Encontre (47240), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRANSPORTS C GUERY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 059 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 483 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 901 m².

BON-ENCONTRE compte 6 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE LOUIS ARMAND, Bon-Encontre (47240).

Références cadastrales : AN, 44.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANSPORTS C GUERY (SIREN 348965534, SIRET 34896553400012, APE 49.41A, catégorie juridique 5710, localité BON ENCONTRE (47240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 842 m² · Surface après travaux (totale) : 6 901 m² · Variation nette totale : 4 059 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	383 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	550 m²
Industrie	691 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	874 m²
Entrepôts	1 768 m²	3 709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 709 m²	5 477 m²
Total	2 842 m²	4 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 059 m²	6 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 167 m² créés; variation nette 167 m². Industrie : 183 m² créés; variation nette 183 m². Entrepôts : 3 709 m² créés; variation nette 3 709 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 059 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 901 m²
Superficie du terrain	22 483 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 901 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04703220A0010
Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bon-Encontre (47240). Les travaux prévoient la création de 4 059 m²; la surface après travaux atteint 6 901 m². Le terrain couvre 22 483 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04703220A0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-02
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRANSPORTS C GUERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348965534
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34896553400012
Code postal du demandeur	47240
Localité du demandeur	BON ENCONTRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LOUIS ARMAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BON-ENCONTRE
Code postal du terrain	47240
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22483
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4059
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	383
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	167
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	691
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	183
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1768
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	3709
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6901