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Déclaration préalable n°DP 04703219A0073 à Bon-Encontre (47) non opposée le 26 décembre 2019 à COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04703219A0073 délivré le 26 décembre 2019 par la ville de Bon-Encontre (47240), pour un projet situé 27 Rue Lavoisier, BON-ENCONTRE (47240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 018 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rue Lavoisier, BON-ENCONTRE (47240), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 26 décembre 2019 par la Ville de Bon-Encontre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 913 m² sur une emprise foncière de 4 018 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 913 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 913 m²
  • Surface du terrain : 4 018 m²
  • Référence cadastrale : AN 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/26
Foncier4 018 m²
Surface construite913 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL
  • SIREN : 782150478
  • SIRET : 78215047800116
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.21Z
  • Localisation du demandeur : BON ENCONTRE (47240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 900 m²
Surface après travaux (totale) 913 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 900 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 913 m²
Total 900 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04703219A0073
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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