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Permis de construire n°PC 04703218A0004 à Bon-Encontre (47) délivré le 29 mai 2018 à ASSOCIATION POUR LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04703218A0004 délivré le 29 mai 2018 par la ville de Bon-Encontre (47240), pour un projet situé Varennes, BON-ENCONTRE (47240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 481 m².

Programme et contexte

En février 2018, ASSOCIATION POUR LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Varennes, BON-ENCONTRE (47240), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2018 par la Ville de Bon-Encontre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 831 m² sur une emprise foncière de 9 481 m². La surface de plancher créée atteint 254 m² - détails tertiaires : artisanat 254 m², entreposage 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 831 m²
  • Surface du terrain : 9 481 m²
  • Référence cadastrale : AX 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/29
Foncier9 481 m²
Surface construite831 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION POUR LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES
  • SIREN : 521442921
  • SIRET : 52144292100032
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : AIGUILLON (47190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 577 m²
Surface après travaux (totale) 831 m²
Variation nette totale 254 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Entreposage / Entrepôts 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m²
Total 577 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04703218A0004
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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