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Autorisation d’urbanisme PC n°04703216A0025 à BON-ENCONTRE (47240) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04703216A0025). Le projet est situé au 6642 AV DU DOCTEUR NOGUES à BON-ENCONTRE (47240). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 21 898 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 133 m².

Localisation du projet

Adresse : 6642 AV DU DOCTEUR NOGUES, BON-ENCONTRE (47240).

Références cadastrales : AV, 150, AV, 151, AV, 152.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CENT TREIZE (SIREN 321007452, SIRET 32100745200022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CASTELCULIER (47240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation256 m²0 m²123 m²0 m²256 m²-133 m²123 m²
Bureaux0 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Total0 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-133 m²0 m²0 m²-133 m²-133 m²
Total0 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² issus de transformation, 256 m² transformés; variation nette -133 m². Bureaux : 133 m² issus de transformation; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée256 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)133 m²
Superficie du terrain21 898 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04703216A0025
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BON-ENCONTRE (47240). Les principaux éléments portent sur 0 m², 256 m² et parcelle de 21 898 m².