Permis de construire à Bon-Encontre (47240) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04703215A0034 délivré le 2015/12/21 à BON-ENCONTRE autorise une extension de surface pour un programme de 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur IMP DONNEFORT. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 décembre 2015 par la commune de BON-ENCONTRE. Implanté IMP DONNEFORT, à Bon-Encontre (47240), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
BON-ENCONTRE compte 6 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BON ENCONTRE (47240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
120 m²
Total
110 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bon-Encontre (47240). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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