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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Bon-Encontre
Détail PC 04703214A0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04703214A0017 délivré le 2014/10/29 à BON ENCONTRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 955 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRANSPORTS C GUERY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 395 m² sur ZONE INDUSTRIELLE JEAN MAL. Déposé en été 2014, autorisé le 29 octobre 2014 par la commune de BON ENCONTRE. Implanté ZONE INDUSTRIELLE JEAN MAL, à Bon Encontre (47240), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LIEU-DIT "" MONDOT "".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRANSPORTS C GUERY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 395 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 946 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 955 m².
BON ENCONTRE compte 6 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZONE INDUSTRIELLE JEAN MAL, Bon Encontre (47240).
Références cadastrales : AN, 110, AN, 111, AN, 112.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRANSPORTS C GUERY (SIREN 348965534, SIRET 34896553400012, APE 49.41A, catégorie juridique 5710, localité BON ENCONTRE (47240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 560 m² · Surface après travaux (totale) : 6 955 m² · Variation nette totale : 2 395 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 4 560 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 6 955 m² Total 4 560 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 6 955 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 395 m² créés; variation nette 2 395 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 395 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 955 m² Superficie du terrain 11 946 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 955 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/10/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04703214A0017 Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bon Encontre (47240). Les travaux prévoient la création de 2 395 m²; la surface après travaux atteint 6 955 m². Le terrain couvre 11 946 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04703214A0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRANSPORTS C GUERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348965534
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34896553400012
Code postal du demandeur
47240
Localité du demandeur
BON ENCONTRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZONE INDUSTRIELLE JEAN MAL
Lieu-dit du terrain
LIEU-DIT "" MONDOT ""
Localité du terrain
BON ENCONTRE
Code postal du terrain
47240
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
112
Superficie du terrain
11946
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4560
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2395
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6955
Tableau des données brutes de l'autorisation.
