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Permis de construire à Bomy (62960) - 450 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0621531400005 délivré le 2014/04/25 à Bomy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 100 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA LAQUETTE, le projet de locaux autorise la construction de 450 m² sur 468 RUE de Fruges. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de Bomy. Implanté 468 RUE de Fruges, à Bomy (62960), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA LAQUETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 838 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 4 850 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 100 m².

Bomy compte 640 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 468 RUE de Fruges, Bomy (62960).

Références cadastrales : ZC, 88, ZC, 87, ZC, 86.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA LAQUETTE (SIREN 337626246, SIRET 33762624600017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Bomy (62960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 650 m² · Surface après travaux (totale) : 5 100 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Agricole	4 400 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	4 850 m²
Total	4 650 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	5 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	450 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 100 m²
Superficie du terrain	25 838 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 100 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621531400005
Code commune INSEE : 62153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bomy (62960). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 5 100 m². Le terrain couvre 25 838 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621531400005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA LAQUETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	337626246
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33762624600017
Code postal du demandeur	62960
Localité du demandeur	Bomy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	468
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Fruges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bomy
Code postal du terrain	62960
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	88
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	86
Superficie du terrain	25838
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5100