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Permis de construire à Bompas (66430) - 185 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06602122E0011 délivré le 2022/08/03 à BOMPAS autorise une construction neuve pour un programme de 370 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 370 m² sur 117 Lotissement LES JARDINS DE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 août 2022 par la commune de BOMPAS. Implanté 117 Lotissement LES JARDINS DE, à Bompas (66430), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 370 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BOMPAS compte 7 619 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 117 Lotissement LES JARDINS DE, Bompas (66430).

Références cadastrales : AL, 1.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PERPIGNAN (66000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Hébergement0 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Total0 m²370 m²0 m²0 m²0 m²370 m²370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 185 m² créés; variation nette 185 m². Hébergement : 185 m² créés; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée370 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)370 m²
Superficie du terrain723 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602122E0011
  • Code commune INSEE : 66021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bompas (66430). Les travaux prévoient la création de 370 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 723 m².

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