← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bompas

Permis de construire à Bompas (66430) - 453 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06602118E0013 délivré le 2018/12/12 à BOMPAS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 453 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOMPAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 453 m² sur 93 Avenue du Haut Vernet. Déposé en été 2018, autorisé le 12 décembre 2018 par la commune de BOMPAS. Implanté 93 Avenue du Haut Vernet, à Bompas (66430), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOMPAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 453 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 650 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 132 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 453 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BOMPAS compte 7 619 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 93 Avenue du Haut Vernet, Bompas (66430).

Références cadastrales : AA, 368.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOMPAS (SIREN 216600213, SIRET 21660021300096, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOMPAS (66430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : -197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	650 m²	453 m²	0 m²	650 m²	0 m²	-197 m²	453 m²
Total	650 m²	453 m²	0 m²	650 m²	0 m²	-197 m²	453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 453 m² créés, 650 m² démolis; variation nette -197 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	453 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	453 m²
Superficie du terrain	4 132 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite453 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06602118E0013
Code commune INSEE : 66021 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bompas (66430). Les travaux prévoient la création de 453 m² et des démolitions de 650 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 4 132 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bompas (66430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - COLOMINA DEL POMER - extension de surface sans transformation - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV FRANCOIS CASSAGNES - extension de surface sans transformation - 225 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE ALAIN FOURNIER - extension de surface sans transformation - 107 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des Coquelicots - nouvelle construction - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES MIMOSAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Bureau
2024 - RUE JOLIOT CURIE - extension de surface sans transformation - 220 m² Habitation
2024 - RUE AYGUALS - transformation avec diminution de surface - 278 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES AYGUALS - transformation avec diminution de surface - 371 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bompas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06602118E0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOMPAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216600213
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21660021300096
Code postal du demandeur	66430
Localité du demandeur	BOMPAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	93
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Haut Vernet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOMPAS
Code postal du terrain	66430
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	368
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4132
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	650
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	453
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	650
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	453