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Permis de construire n°PC 06602113E0030 à Bompas (66) délivré le 14 mai 2014 à SALGUES JJ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06602113E0030 délivré le 14 mai 2014 par la ville de Bompas (66430), pour un projet situé Av de la Tet, BOMPAS (66430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 546 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SALGUES JJ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de la Tet, BOMPAS (66430), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2014 par la Ville de Bompas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 342 m² dont habitation (59 m²) et locaux (283 m²) - détails tertiaires : commerces 183 m², artisanat 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : 1 546 m²
  • Référence cadastrale : AP 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/14
Foncier1 546 m²
Surface construite283 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SALGUES JJ
  • SIREN : 790134910
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 342 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Commerces 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Artisanat 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06602113E0030
  • Code commune INSEE : 66021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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