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Permis de construire n°PC 03306021P0001 à Bommes (33) délivré le 21 juin 2021 à CHATEAU-RABAUD-PROMIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03306021P0001 délivré le 21 juin 2021 par la ville de Bommes (33210), pour un projet situé Rabaud Promis, BOMMES (33210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 850 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, CHATEAU-RABAUD-PROMIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rabaud Promis, BOMMES (33210), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2021 par la Ville de Bommes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 261 m² dont habitation (64 m²) et locaux (1 197 m²) - détails tertiaires : bureaux 84 m², entreposage 1 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 558 m²
  • Surface du terrain : 12 850 m²
  • Référence cadastrale : B 508

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/21
Foncier12 850 m²
Surface construite1 494 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU-RABAUD-PROMIS
  • SIREN : 320216054
  • SIRET : 32021605400017
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : BOMMES (33210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 1 558 m²
Variation nette totale 1 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 64 m² 0 m² 143 m² 0 m² -79 m² 64 m²
Bureaux 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Entreposage / Entrepôts 255 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 410 m²
Total 440 m² 1 261 m² 0 m² 143 m² 0 m² 1 118 m² 1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306021P0001
  • Code commune INSEE : 33060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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